Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site est exploité par Sonia Carrasco, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Lustre Artisanal.
SIRET : 992 020 800 00015
Adresse : 1 allée des Étriers, 77181 Le Pin, France
E-mail : contact@lustreartisanal.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de luminaires conclues entre Lustre Artisanal et tout client consommateur via la boutique en ligne.
3. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister, notamment du fait de l'assemblage à la main et de l'affichage des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine ; le montant exact, s'il y en a, est toujours affiché avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Lustre Artisanal peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, le client étant alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, en 7 à 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est une estimation. En cas de retard, le client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et être remboursé si la livraison n'a pas eu lieu à l'issue de ce délai, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour changer d'avis sans justification ; les 14 premiers jours correspondent au droit légal de rétractation, et le délai est prolongé de 16 jours à titre commercial. Pour cela, il informe Lustre Artisanal de sa décision par e-mail à contact@lustreartisanal.com, en indiquant son numéro de commande ; l'adresse de retour lui est alors communiquée. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Voir la page Retours et remboursements.
9. Garanties légales
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, le consommateur n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Si ce choix est impossible ou entraîne un coût disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix du bien ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Il n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
Lustre Artisanal ne peut être tenue responsable d'une installation non conforme à la notice ou aux normes électriques, ni d'une mauvaise utilisation du produit. Il est recommandé de faire installer tout luminaire par un électricien qualifié. Cette clause ne limite pas les garanties légales du client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client à contact@lustreartisanal.com pour rechercher une solution amiable.